Prix d'une évaluation comportementale pour un chien

L'évaluation comportementale est obligatoire dans trois cas. Pour les chiens de 1re et 2e catégorie, lorsqu'ils ont plus de huit mois et moins de douze mois (article L. 211-13-1 du code rural). Pour tout chien qui a mordu une personne, pendant la période de surveillance sanitaire (article L. 211-14-2). Et pour tout chien que le maire désigne comme susceptible de présenter un danger (articles L. 211-11 et L. 211-14-1).

La 1re catégorie regroupe les chiens d'attaque, non inscrits à un livre généalogique, assimilables par leur morphologie à certaines races ; la 2e, des chiens de garde et de défense, dont certains chiens de race. Pour ces chiens, l'évaluation est l'une des pièces du permis de détention délivré par le maire, avec l'identification, la vaccination antirabique, l'assurance responsabilité civile et l'attestation d'aptitude du maître.

Seul un vétérinaire inscrit sur une liste départementale peut la réaliser (article D. 211-3-1 du code rural) ; l'Ordre des vétérinaires publie l'annuaire des vétérinaires évaluateurs. Elle a lieu au cours d'une consultation dédiée, plus longue qu'un examen courant, et a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter le chien.

À l'issue de l'évaluation, le vétérinaire classe le chien dans l'un des quatre niveaux de risque, du niveau 1, sans risque particulier, au niveau 4, risque élevé. Il communique ses conclusions au maire de la commune de résidence du propriétaire et les enregistre au fichier national d'identification.

Le niveau retenu fixe le rythme des évaluations suivantes : dans un délai maximal de trois ans pour un chien classé au niveau 2, de deux ans au niveau 3 et d'un an au niveau 4 (article D. 211-3-3 du code rural). Le texte ne prévoit pas de renouvellement pour le niveau 1.

Chaque renouvellement est une nouvelle consultation, à la charge du propriétaire. Sur la vie d'un chien classé aux niveaux 3 ou 4, c'est une dépense récurrente à prévoir.

Si votre chien a mordu une personne, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune. Le chien est placé sous surveillance sanitaire : trois visites chez le même vétérinaire, la première dans les 24 heures suivant la morsure, la deuxième au plus tard le septième jour, la troisième le quinzième jour. Le vétérinaire établit un certificat à chaque étape.

L'évaluation comportementale doit être réalisée pendant cette période de surveillance, par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale. Les frais de surveillance et d'évaluation sont à votre charge. Au vu de l'évaluation, le maire peut en outre vous imposer une formation d'une journée sur l'éducation et le comportement canins, elle aussi à vos frais.

Le prix d'une évaluation comprend la consultation, plus longue qu'un examen ordinaire, la rédaction du compte rendu et sa transmission. Après une morsure, les trois visites de surveillance sanitaire s'y ajoutent. Les frais sont à la charge du propriétaire, y compris lorsque l'évaluation est demandée par le maire (article L. 211-14-1 du code rural).

Tous les vétérinaires ne la pratiquent pas, et le nombre d'évaluateurs varie selon les départements : demandez le tarif en prenant rendez-vous, et, après une morsure, le coût global de la surveillance et de l'évaluation.